La loi Elan et les documents d'urbanisme : les modifications adoptées et les évolutions annoncées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2019

La loi Elan et les documents d'urbanisme : les modifications adoptées et les évolutions annoncées

Pierre Soler-Couteaux
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051767
  • IdRef : 034584692
Université de Strasbourg
Centre d'études internationales et européennes
Jean-Philippe Strebler
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02449822

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:01:27

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Dates et versions

halshs-02449822 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449822 , version 1

Citer

Pierre Soler-Couteaux, Jean-Philippe Strebler. La loi Elan et les documents d'urbanisme : les modifications adoptées et les évolutions annoncées. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 03, pp.132. ⟨halshs-02449822⟩

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