Article 75 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite « loi Elan » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2019

Article 75 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite « loi Elan »

Olivier Tournafond
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 781058
  • IdRef : 067011853
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
Marchés, Institutions, Libertés
Jean Philippe Tricoire
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

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  • HAL Id : halshs-02449813 , version 1

Citer

Olivier Tournafond, Jean Philippe Tricoire. Article 75 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite « loi Elan ». Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 02, pp.95. ⟨halshs-02449813⟩

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