La loi Elan et les droits de préemption publics - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2019

La loi Elan et les droits de préemption publics

Elise Carpentier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1250550
  • IdRef : 084091975
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Dates et versions

halshs-02449806 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449806 , version 1

Citer

Elise Carpentier. La loi Elan et les droits de préemption publics. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 02, pp.72. ⟨halshs-02449806⟩

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