L'impact de la loi Elan sur les baux civils - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2019

L'impact de la loi Elan sur les baux civils

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https://shs.hal.science/halshs-02449801

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-19:00:53

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Dates et versions

halshs-02449801 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449801 , version 1

Citer

Laetitia Tranchant. L'impact de la loi Elan sur les baux civils. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2019, 01, pp.30. ⟨halshs-02449801⟩

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