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Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Année : 2019
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https://shs.hal.science/halshs-02449777
Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-18:41:42
Dernière modification le : jeudi 17 octobre 2024-10:12:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02449777 , version 1
Citer
Antoine Gouëzel. Laïcité et droit civil. Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, 2019, 01, pp.121. ⟨halshs-02449777⟩
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