Le périmètre de la transaction relative à l'exécution du contrat : une solution faussement prometteuse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2019

Le périmètre de la transaction relative à l'exécution du contrat : une solution faussement prometteuse

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02449640

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-17:48:01

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449640 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449640 , version 1

Citer

Jean Mouly. Le périmètre de la transaction relative à l'exécution du contrat : une solution faussement prometteuse. Droit Social, 2019, 12, pp.1089. ⟨halshs-02449640⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNILIM CREOP OMIJ OMIJ-OMIJ GIO
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More