La formalité du double exemplaire, talon d'Achille de la rupture conventionnelle ?

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2019

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Jean Mouly

Université de Limoges

Contrat de Travail Rupture du contrat de travail Rupture conventionnelle du contrat de travail Formalisme Exemplaire

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02449627

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-17:47:50

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

halshs-02449627 , version 1 (22-01-2020)

Jean Mouly. La formalité du double exemplaire, talon d'Achille de la rupture conventionnelle ?. Droit Social, 2019, 11, pp.984. ⟨halshs-02449627⟩

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