L'incidence de la faute grave commise pendant le préavis sur l'indemnité de licenciement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2019

L'incidence de la faute grave commise pendant le préavis sur l'indemnité de licenciement

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-17:47:50

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Dates et versions

halshs-02449626 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449626 , version 1

Citer

Jean Mouly. L'incidence de la faute grave commise pendant le préavis sur l'indemnité de licenciement. Droit Social, 2019, 11, pp.981. ⟨halshs-02449626⟩

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