Alcool « tolérance zéro » : le règlement intérieur peut fixer la liste des postes concernés sans avoir à comporter lui-même de justification - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2019

Alcool « tolérance zéro » : le règlement intérieur peut fixer la liste des postes concernés sans avoir à comporter lui-même de justification

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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halshs-02449613 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449613 , version 1

Citer

Jean Mouly. Alcool « tolérance zéro » : le règlement intérieur peut fixer la liste des postes concernés sans avoir à comporter lui-même de justification. Droit Social, 2019, 10, pp.887. ⟨halshs-02449613⟩

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