La Cour de cassation et l'égalité de traitement : l'exception communautaire

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2019

(1, 2)

1
2

Christophe Radé

Université de Bordeaux

(Soc., 3 avr. 2019, n° 17-11.970, Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Normandie c/ Mme A., FP-P+B+R+I)

égalité Professionnelle Convention Collective Egalité de traitement Date de présence sur un site Avantage conventionnel Présomption de justification Application

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02449561

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-17:46:45

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02449561 , version 1 (22-01-2020)

Christophe Radé. La Cour de cassation et l'égalité de traitement : l'exception communautaire. Droit Social, 2019, 05, pp.447. ⟨halshs-02449561⟩

31 Consultations

0 Téléchargements