Comité social et économique ou conseil d'entreprise : quel choix ?

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2019

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Jean-Philippe Lieutier

Université de Rouen Normandie

Institution Représentative du Personnel Comité social et économique Réforme du code du travail Ordonnances du 22 septembre 2017 Négociation collective

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02449556

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-17:46:42

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02449556 , version 1 (22-01-2020)

Jean-Philippe Lieutier. Comité social et économique ou conseil d'entreprise : quel choix ?. Droit Social, 2019, 05, pp.415. ⟨halshs-02449556⟩

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