Les accords sur l'information-consultation du comité social et économique

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2019

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Sophie Sereno

Aix Marseille Université

Centre de Droit Social

Institution Représentative du Personnel Comité social et économique Réforme du code du travail Ordonnances du 22 septembre 2017 Négociation collective

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02449554

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-17:46:40

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-19:14:26

halshs-02449554 , version 1 (22-01-2020)

Sophie Sereno. Les accords sur l'information-consultation du comité social et économique. Droit Social, 2019, 05, pp.402. ⟨halshs-02449554⟩

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