Résiliation conventionnelle, harcèlement moral et vice de violence : l'exclusivisme du droit commun - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2019

Résiliation conventionnelle, harcèlement moral et vice de violence : l'exclusivisme du droit commun

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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Droit

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Dates et versions

halshs-02449538 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449538 , version 1

Citer

Jean Mouly. Résiliation conventionnelle, harcèlement moral et vice de violence : l'exclusivisme du droit commun. Droit Social, 2019, 03, pp.268. ⟨halshs-02449538⟩

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