La loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire

Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2019

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Christian Garbar

Université de Tours

Nouvelle étape de la banalisation du droit applicable au personnel des entreprises publiques

Travail Entreprise Généralités Entreprise publique SNCF Personnel Statuts du personnel Droit du travail Champ d'application

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02449522

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-17:46:11

Dernière modification le : lundi 1 juillet 2024-15:34:05

halshs-02449522 , version 1 (22-01-2020)

Christian Garbar. La loi du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire. Droit Social, 2019, 02, pp.107. ⟨halshs-02449522⟩

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