L'indemnisation des salariés protégés en cas de demande tardive de réintégration : même partiellement excusable, un retard peut être abusif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2019

L'indemnisation des salariés protégés en cas de demande tardive de réintégration : même partiellement excusable, un retard peut être abusif

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449516 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449516 , version 1

Citer

Jean Mouly. L'indemnisation des salariés protégés en cas de demande tardive de réintégration : même partiellement excusable, un retard peut être abusif. Droit Social, 2019, 01, pp.85. ⟨halshs-02449516⟩
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