Convention OIT n° 106 et dérogations permanentes au repos dominical : une invocabilité à géométrie variable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2019

Convention OIT n° 106 et dérogations permanentes au repos dominical : une invocabilité à géométrie variable

Résumé

(À propos de Soc., 14 nov. 2018, n° 17-18.259, publié au Bulletin)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449514 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449514 , version 1

Citer

Jean Mouly. Convention OIT n° 106 et dérogations permanentes au repos dominical : une invocabilité à géométrie variable. Droit Social, 2019, 01, pp.69. ⟨halshs-02449514⟩
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