Convention OIT n° 106 et dérogations permanentes au repos dominical : une invocabilité à géométrie variable - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2019

Convention OIT n° 106 et dérogations permanentes au repos dominical : une invocabilité à géométrie variable

Jean Mouly
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792213
  • IdRef : 067740987
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

(À propos de Soc., 14 nov. 2018, n° 17-18.259, publié au Bulletin)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02449514

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-17:46:04

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449514 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449514 , version 1

Citer

Jean Mouly. Convention OIT n° 106 et dérogations permanentes au repos dominical : une invocabilité à géométrie variable. Droit Social, 2019, 01, pp.69. ⟨halshs-02449514⟩

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