Prescription des indus de rémunération des fonctionnaires de l'Etat exerçant sur le territoire calédonien - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Prescription des indus de rémunération des fonctionnaires de l'Etat exerçant sur le territoire calédonien

Charles Froger
Université de la Nouvelle-Calédonie
Laboratoire de Recherches Juridique et Economique
CV

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02449471

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-17:32:24

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449471 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449471 , version 1

Citer

Charles Froger. Prescription des indus de rémunération des fonctionnaires de l'Etat exerçant sur le territoire calédonien. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 44, pp.2632. ⟨halshs-02449471⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNC LARJE-UNC ETUDES_OCEANIENNES
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More