Une nouvelle loi pour les communes nouvelles - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449469 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449469 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. Une nouvelle loi pour les communes nouvelles. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 44, pp.2613. ⟨halshs-02449469⟩
35 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More