Fonder une responsabilité à l'issue du contrat : des questions encore en suspens

Grégory Kalfleche

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Fonder une responsabilité à l'issue du contrat : des questions encore en suspens

(1, 2)

1
2

Grégory Kalfleche

Fonction : Auteur
PersonId : 176967
IdHAL : gregory-kalfleche
ORCID : 0000-0003-3408-2422
IdRef : 084622989

Université Toulouse Capitole

Institut Maurice Hauriou

CV

Mots clés

Responsabilité Contrat Travaux et Ouvrages Publics Responsabilité contractuelle de l'administration Responsabilité des cocontractants de l'administration Faute Responsabilité des constructeurs

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02449465

Soumis le : mardi 31 mars 2020-23:32:22

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

Identifiants

HAL Id : halshs-02449465 , version 1

Citer

Grégory Kalfleche. Fonder une responsabilité à l'issue du contrat : des questions encore en suspens. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 43, pp.2558. ⟨halshs-02449465⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE

23 Consultations

0 Téléchargements

Fonder une responsabilité à l'issue du contrat : des questions encore en suspens

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager