Les fondements de l'action en responsabilité en présence d'un contrat administratif

Jérémy Bousquet

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Les fondements de l'action en responsabilité en présence d'un contrat administratif

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Jérémy Bousquet

Fonction : Auteur
PersonId : 745895
IdHAL : bousquet-jeremy
ORCID : 0000-0001-7413-6961
IdRef : 223820857

Université de Nîmes

Détection, évaluation, gestion des risques CHROniques et éMErgents (CHROME) / Université de Nîmes

Mots clés

Responsabilité Contrat Responsabilité contractuelle de l'administration Responsabilité des cocontractants de l'administration Faute

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02449461

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-17:32:16

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02449461 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02449461 , version 1

Citer

Jérémy Bousquet. Les fondements de l'action en responsabilité en présence d'un contrat administratif. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 43, pp.2535. ⟨halshs-02449461⟩

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