Etat et collectivités territoriales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Etat et collectivités territoriales

Résumé

Au-delà des grands principes de libre administration et d'autonomie financière, l'étude des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales dessine un paysage souvent chaotique. Et surtout déséquilibré. En effet, qu'il s'agisse du redécoupage des régions ou du choix de leur chef-lieu, l'Etat veille à garder la main. C'est également largement le cas en matière financière. Et le développement de relations apparemment contractuelles n'y change rien dès lors que la signature de l'Etat (sur les contrats de plan par exemple) ne l'engage guère et que la liberté des collectivités pour négocier apparaît extrêmement limitée.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449449 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449449 , version 1

Citer

Nicolas Kada. Etat et collectivités territoriales. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 41, pp.2423. ⟨halshs-02449449⟩
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