Urbanisme et procédure administrative contentieuse en Nouvelle-Calédonie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Urbanisme et procédure administrative contentieuse en Nouvelle-Calédonie

Résumé

De la préemption de compétence de l'Etat
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449438 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449438 , version 1

Citer

Charles Froger. Urbanisme et procédure administrative contentieuse en Nouvelle-Calédonie. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 39, pp.2310. ⟨halshs-02449438⟩
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