Urbanisme et procédure administrative contentieuse en Nouvelle-Calédonie
Résumé
De la préemption de compétence de l'Etat
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2019
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Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-17:31:52
Dernière modification le : mercredi 13 novembre 2024-03:40:37
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02449438 , version 1
Citer
Charles Froger. Urbanisme et procédure administrative contentieuse en Nouvelle-Calédonie. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 39, pp.2310. ⟨halshs-02449438⟩
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