La Collectivité européenne d'Alsace ou les fruits d'un non-choix - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019
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Dates et versions

halshs-02449435 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449435 , version 1

Citer

Laetitia Janicot, Michel Verpeaux. La Collectivité européenne d'Alsace ou les fruits d'un non-choix. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 38, pp.2236. ⟨halshs-02449435⟩
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