Contentieux des droits de place : la jurisprudence administrative appliquée par le juge judiciaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019
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halshs-02449433 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449433 , version 1

Citer

Mathias Amilhat. Contentieux des droits de place : la jurisprudence administrative appliquée par le juge judiciaire. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 37, pp.2195. ⟨halshs-02449433⟩

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