Injonction et responsabilité sans faute dans le contentieux des dommages de travaux publics
Mots clés
- Responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics
- Injonction de réparer le dommage
- Réparation du préjudice
- Préjudice
- Injonction de mettre fin au comportement fautif
- Pouvoirs du juge de plein contentieux
- Pouvoirs et devoirs du juge
- Procédure administrative contentieuse
- Travaux et Ouvrages Publics
- Responsabilité
- Contentieux