Mobilier national et manufactures nationales, « une institution à bout de souffle » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Mobilier national et manufactures nationales, « une institution à bout de souffle »

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198
Aix Marseille Université

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Droit
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Soumis le : mardi 15 novembre 2022-14:30:05

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Archivage à long terme le : jeudi 16 février 2023-19:55:45

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Dates et versions

halshs-02449419 , version 1 (15-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449419 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Mobilier national et manufactures nationales, « une institution à bout de souffle ». Actualité juridique Droit administratif, 2019, 34, pp.1976. ⟨halshs-02449419⟩

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