Communes nouvelles et dotation nationale de péréquation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Communes nouvelles et dotation nationale de péréquation

Alain Pariente
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052030
  • IdRef : 111864690
Université de Bordeaux
Institut Léon Duguit

Résumé

L'amour dure trois ans…au mieux

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02449403

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-17:31:24

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449403 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449403 , version 1

Citer

Alain Pariente. Communes nouvelles et dotation nationale de péréquation. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 29, pp.1696. ⟨halshs-02449403⟩

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