La communicabilité des protocoles transactionnels : et la lumière fut ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

La communicabilité des protocoles transactionnels : et la lumière fut ?

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https://shs.hal.science/halshs-02449394

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-17:31:14

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Dates et versions

halshs-02449394 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449394 , version 1

Citer

Marie-Odile Diemer. La communicabilité des protocoles transactionnels : et la lumière fut ?. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 27, pp.1596. ⟨halshs-02449394⟩

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