Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2019
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02449392
Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-17:31:10
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02449392 , version 1
Citer
Bertrand Faure. Les limites du droit à communication des élus municipaux. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 27, pp.1583. ⟨halshs-02449392⟩
Collections
33
Consultations
0
Téléchargements