Rejet du recours contre l'utilisation des lanceurs de balles de défense

Damien Fallon

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Rejet du recours contre l'utilisation des lanceurs de balles de défense

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Damien Fallon

Fonction : Auteur
PersonId : 1090623
IdRef : 167760483

Université de Poitiers = University of Poitiers

Mots clés

Droits Fondamentaux et Principes Generaux Contentieux Droits et libertés fondamentaux Droit à la vie et à l'intégrité physique Lanceur de balles de défense Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence Référé-liberté

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02449380

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-17:30:57

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:08

Dates et versions

halshs-02449380 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02449380 , version 1

Citer

Damien Fallon. Rejet du recours contre l'utilisation des lanceurs de balles de défense. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 24, pp.1401. ⟨halshs-02449380⟩

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