Le contrôle du juge administratif sur le « passer outre » préfectoral en matière d'intercommunalité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Le contrôle du juge administratif sur le « passer outre » préfectoral en matière d'intercommunalité

Jean-François Lachaume
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1110541
  • IdRef : 026958279
Université de Poitiers = University of Poitiers

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Dates et versions

halshs-02449374 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449374 , version 1

Citer

Jean-François Lachaume. Le contrôle du juge administratif sur le « passer outre » préfectoral en matière d'intercommunalité. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 23, pp.1333. ⟨halshs-02449374⟩

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