La loi PACTE : une réinvention du modèle des chambres consulaires ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

La loi PACTE : une réinvention du modèle des chambres consulaires ?

Jean-Philippe Ferreira

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449368 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449368 , version 1

Citer

Jean-Philippe Ferreira. La loi PACTE : une réinvention du modèle des chambres consulaires ?. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 22, pp.1272. ⟨halshs-02449368⟩
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