Sécurité juridique et fermeture du prétoire

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

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Florian Poulet

Centre de Recherche Léon Duguit

Contentieux Droits Fondamentaux et Principes Generaux Procédure administrative contentieuse Recevabilité des recours Délai de recours Mention des voies et délais de recours Principe général du droit Sécurité juridique Légalité

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02449356

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-17:30:35

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02449356 , version 1 (22-01-2020)

Florian Poulet. Sécurité juridique et fermeture du prétoire. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 19, pp.1088. ⟨halshs-02449356⟩

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