Référendum d'initiative partagée

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

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Romain Rambaud

Centre de Recherches Juridiques

Constitution Election Contrôle de constitutionnalité Référendum d'initiative partagée Référendum

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02449354

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-17:30:33

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:39:27

halshs-02449354 , version 1 (22-01-2020)

Romain Rambaud. Référendum d'initiative partagée. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 19, pp.1073. ⟨halshs-02449354⟩

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