Le comportement de la personne publique valant résiliation tacite du marché public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Le comportement de la personne publique valant résiliation tacite du marché public

Mots clés

Contrat

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02449351

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-17:30:30

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449351 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449351 , version 1

Citer

Laurent Richer. Le comportement de la personne publique valant résiliation tacite du marché public. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 18, pp.1056. ⟨halshs-02449351⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More