Concessions, loto et droits exclusifs : l'impossible conciliation ?

Jean-Baptiste Vila

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Concessions, loto et droits exclusifs : l'impossible conciliation ?

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Jean-Baptiste Vila

Fonction : Auteur
PersonId : 1051928
IdRef : 148601995

Université de Bordeaux

Institut Léon Duguit

Mots clés

Droit Europeen Contrat Droit Public de L'economie Droit de l'Union européenne Principes généraux du droit de l'Union européenne Concession de service Passation de la concession de service Concurrence Position dominante Monopole Loterie

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02449349

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-17:30:28

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02449349 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02449349 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Vila. Concessions, loto et droits exclusifs : l'impossible conciliation ?. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 17, pp.1004. ⟨halshs-02449349⟩

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