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Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Le Conseil d'Etat et l'écriture inclusive

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02449347 , version 1 (15-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449347 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Le Conseil d'Etat et l'écriture inclusive. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 17, pp.994. ⟨halshs-02449347⟩

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