L'aménagement saisi par le droit souple ?
Mots clés
- Projet stratégique et opérationnel d'un établissement public d'aménagement
- Acte susceptible de recours
- Recevabilité des recours
- Procédure administrative contentieuse
- Etablissement public d'aménagement
- Etablissement public foncier
- Organisme d'exécution en matière d'aménagement
- Aménagement foncier
- Contentieux
- Urbanisme