Le régime des appels en garantie après la réception : faut-il cesser d'espérer un revirement de jurisprudence ?

Hélène Hoepffner

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Le régime des appels en garantie après la réception : faut-il cesser d'espérer un revirement de jurisprudence ?

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Hélène Hoepffner

Fonction : Auteur
PersonId : 1176616
IdRef : 076979253

Université Toulouse Capitole

Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme et de la Construction (Toulouse)

Mots clés

Contrat Travaux et Ouvrages Publics Responsabilité des cocontractants de l'administration Faute Faute simple Défaut de surveillance Responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics Tiers à l'ouvrage et aux travaux publics

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02449343

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-17:30:22

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Dates et versions

halshs-02449343 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02449343 , version 1

Citer

Hélène Hoepffner. Le régime des appels en garantie après la réception : faut-il cesser d'espérer un revirement de jurisprudence ?. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 16, pp.941. ⟨halshs-02449343⟩

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