L'appel, voie de recours somptuaire ou salutaire ?

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

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Florian Poulet

Centre de Recherche Léon Duguit

Contentieux Procédure administrative contentieuse Voies de recours en contentieux administratif Appel

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02449321

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-17:29:54

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02449321 , version 1 (22-01-2020)

Florian Poulet. L'appel, voie de recours somptuaire ou salutaire ?. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 12, pp.677. ⟨halshs-02449321⟩

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