Les activités de service public insusceptibles d'être tarifées

Frédéric Alhama

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Les activités de service public insusceptibles d'être tarifées

(1)

1

Frédéric Alhama

Fonction : Auteur
PersonId : 1032896
IdRef : 20102408X

Droit et changement social

Mots clés

Finance et Fiscalité Contentieux Transport Contribution et taxe Redevance pour service rendu Conditions de légalité Compétence Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction Etablissement public à caractère industriel et commercial Missions de police administrative Transport ferroviaire Sécurité ferroviaire

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02449315

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-17:29:49

Dernière modification le : vendredi 5 avril 2024-09:51:15

Dates et versions

halshs-02449315 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-02449315 , version 1

Citer

Frédéric Alhama. Les activités de service public insusceptibles d'être tarifées. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 10, pp.595. ⟨halshs-02449315⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-NANTES CNRS DCS NANTES-UNIVERSITE

59 Consultations

0 Téléchargements

Les activités de service public insusceptibles d'être tarifées

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager