La (grande) roue tourne

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

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François Cafarelli

Université de La Réunion

Centre de Recherche Juridique

Ou les garanties offertes à l'occupant du domaine public face à une décision de non-renouvellement d'une convention domaniale

Contrat Domaine Contentieux des contrats Plein contentieux Recours en reprise des relations contractuelles Convention domaniale Domaine public Occupation du domaine public Non-renouvellement d'une convention domaniale

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02449314

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-17:29:48

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02449314 , version 1 (22-01-2020)

François Cafarelli. La (grande) roue tourne. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 10, pp.586. ⟨halshs-02449314⟩

AFRIQ UNIV-REUNION CRJ-EA14

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