Le juge de cassation et l'exécution de la chose jugée en matière contractuelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Le juge de cassation et l'exécution de la chose jugée en matière contractuelle

Olga Mamoudy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1130946
  • IdRef : 20004527X
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

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https://shs.hal.science/halshs-02449304

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-17:29:38

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Dates et versions

halshs-02449304 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449304 , version 1

Citer

Olga Mamoudy. Le juge de cassation et l'exécution de la chose jugée en matière contractuelle. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 07, pp.407. ⟨halshs-02449304⟩

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