Appréciation du classement d'un monument historique : l'horloger s'était trompé de date - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Appréciation du classement d'un monument historique : l'horloger s'était trompé de date

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https://shs.hal.science/halshs-02449289

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-17:29:23

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

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Dates et versions

halshs-02449289 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449289 , version 1

Citer

Fanny Tarlet. Appréciation du classement d'un monument historique : l'horloger s'était trompé de date. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 03, pp.184. ⟨halshs-02449289⟩

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