Trottinettes et autres engins de déplacement personnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2019

Trottinettes et autres engins de déplacement personnel

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02449278 , version 1 (15-11-2022)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449278 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Trottinettes et autres engins de déplacement personnel. Actualité juridique Droit administratif, 2019, 01, pp.1. ⟨halshs-02449278⟩

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