Variations sur l'objet et le sujet du propos outrageant - À propos des arrêts jumeaux rendus par la Cour de cassation le 29 mars 2017 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2017

Variations sur l'objet et le sujet du propos outrageant - À propos des arrêts jumeaux rendus par la Cour de cassation le 29 mars 2017

Alexandra Serinet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034754
Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Résumé

Cour de cassation (crim.), 29 mars 2017, nos 16-82.884 et 16-80.637

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https://shs.hal.science/halshs-02449175

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Dates et versions

halshs-02449175 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449175 , version 1

Citer

Alexandra Serinet. Variations sur l'objet et le sujet du propos outrageant - À propos des arrêts jumeaux rendus par la Cour de cassation le 29 mars 2017. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, 351, pp.386. ⟨halshs-02449175⟩

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