Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2017

Absence de faute d'un organe de presse qui utilise une marque à titre de métaphore

Résumé

Cour de cassation (crim.), 1er mars 2017, no 15-81.405

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449174 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449174 , version 1

Citer

Yann Basire, Pauline Darnand. Absence de faute d'un organe de presse qui utilise une marque à titre de métaphore. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, 350, pp.330. ⟨halshs-02449174⟩
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