Absence de faute d'un organe de presse qui utilise une marque à titre de métaphore - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2017

Absence de faute d'un organe de presse qui utilise une marque à titre de métaphore

Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302
Université de Strasbourg
Laboratoire de Recherche du CEIPI
Pauline Darnand
  • Fonction : Auteur

Résumé

Cour de cassation (crim.), 1er mars 2017, no 15-81.405

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02449174

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-16:48:31

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:38:51

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449174 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449174 , version 1

Citer

Yann Basire, Pauline Darnand. Absence de faute d'un organe de presse qui utilise une marque à titre de métaphore. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2017, 350, pp.330. ⟨halshs-02449174⟩

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