Propriété littéraire et artistique (Novembre 2015 - Novembre 2016)
Résumé
[L'essentiel]. Le droit de la propriété littéraire et artistique sortira de l'année 2016 très différemment qu'il y était entré. D'abord, les lois fleuves n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, et n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, ont réécrit un très grand nombre de règles du Code de la propriété intellectuelle, en adaptant, c'est vrai, la propriété littéraire et artistique à des évolutions techniques et sociales incontestables, mais en modifiant aussi, parfois lourdement, des solutions traditionnelles de la discipline. À ceci s'ajoute un (trop) grand nombre de décisions dont la portée est délicate à percevoir : le style des lois modernes, comme celui des arrêts récents, n'est plus celui de la concision.