Diffamation sur internet et compétence de la loi pénale française : de la nécessité d'un rattachement des propos au territoire de la République - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2016

Diffamation sur internet et compétence de la loi pénale française : de la nécessité d'un rattachement des propos au territoire de la République

Stéphane Detraz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785323
  • IdRef : 06935152X
Université Paris-Saclay
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

Cour de cassation (crim.), 12 juillet 2016, no15-86.645

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02449111

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-16:25:52

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:38:57

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Dates et versions

halshs-02449111 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449111 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. Diffamation sur internet et compétence de la loi pénale française : de la nécessité d'un rattachement des propos au territoire de la République. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, 342, pp.532. ⟨halshs-02449111⟩

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