Affaire Jours de France: usage sérieux, contrefaçon de marque et concurrence déloyale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2016

Affaire Jours de France: usage sérieux, contrefaçon de marque et concurrence déloyale

Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302
Université de Strasbourg
Laboratoire de Recherche du CEIPI

Résumé

Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2015, no15-00.522

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02449093

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-16:25:35

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:38:42

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449093 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449093 , version 1

Citer

Yann Basire. Affaire Jours de France: usage sérieux, contrefaçon de marque et concurrence déloyale. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2016, 334, pp.30. ⟨halshs-02449093⟩

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